RECOURS GRACIEUX D’AGIR POUR LE PLATEAU CONTRE LA DECISION DE GPSO D’APPROUVER UNE MODIFICATION DU PLU DE VANVES

Un recours gracieux a été envoyé au président de GPSO contre la délibération du 31 Mars 2021 du Conseil Territorial portant sur l’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme  (PLU) de la commune de Vanves, soutenu par le Collectif 4 Septembre qui a déposé un recours similaire. Cette modification permet la construction d’une tour hôtel sur un terrain du parc des expositions face à l’hôtel Mercure ans un quartier résidentiel et pavillonnaire. Agir pour le Plateau lui demande de la faire retirer ou abroger par le Conseil Territorial.

Dans son courrier argumenté, cette association retient plusieurs éléments qu’elle a déjà défendu dans plusieurs courriers ou intervention concernant plusieurs éléments :

-Tout d’abord sur les conditions du déroulement de l’enquête publique « qui n’était qu’une mise en scène de démocratie pour un projet déjà décidé ». Si le commissaire enquêteur considérait que « cette modification devait permettre la réalisation d’un projet d’hôtel répondant à des objectifs d’intérêt général », pour l’association « elle répond aux intérêts particuliers de VIPARIS, maître d’ouvrage du projet de l’hôtel en tant que titulaire du contrat »… La dérogation de hauteur à 35 m recommandée par le commissaire-enquêteur, contraire « aux lignes directrices » du PLU de Vanves qui a institué des hauteurs maximales par secteurs, « a toujours pour uniques objet et effet de satisfaire les objectifs de rentabilité de VIPARIS ». Elle laisse entendre que cette modification des hauteurs dans ce secteur (UF) comporte le risque de voir s’édifier d’autres bâtiments du même type en s’exonérant des mesures de protections comme l’obligation de demander l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) puisque « l’emplacement de cet hôtel, hors norme en hauteur, est précisément situé dans le périmètre de protection du patrimoine historique que constitue le Lycée Michelet. Ainsi le Service métropolitain de l’architecture et du patrimoine des Hauts-de-Seine (S.M.A.P. 92) n’a-t-il pas été saisi et le commissaire-enquêteur reste fort discret à ce sujet. Ce qui ne l’a pas d’émettre un avis favorable alors que la majorité des contributions  (25 personnes pendant les quatre permanences, 4 observations déposées dans le registre, 8 courriers adressés et 4 rendez-vous téléphoniques)  des avis défavorables ».

-Ensuite Agir pour le Plateau reléve l’inadaptation du projet dans la démarche écologique actuelle : «Alors que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a été voté par l'Assemblée nationale le 4 mai dernier, force est de constater que cette modification va à l’encontre de certains de ses articles ou de son esprit et de la volonté des habitants de ce quartier qui souhaitent s’engager dans la transition vers une société plus respectueuse de la nature et des équilibres naturels »  explique-t-elle en relevant plusieurs éléments :   l’abattage d’arbres dans un secteur qui en manque cruellement, va à l’encontre du verdissement de l’économie (Titre II, Chapitre 1er), de la protection des écosystèmes et de la diversité biologique (Titre II, Chapitre III) et de la lutte contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme (Titre II, Chapitre III). La réduction, la limitation des places de stationnement et la mauvaise organisation des parkings vont à l’encontre de l’amélioration du transport routier de marchandises et de la réduction des émissions (Titre IV, Chapitre III). Le terrain qui doit accueillir l’hôtel de VIPARIS, considéré comme un secteur à risque majeur en raison de la présence d’anciennes carrières d’argile ce qui est contradictoire avec un immeuble de grande hauteur générant de fortes pressions au sol est en contradiction avec l’adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique (Titre IV, Chapitre V).

- Enfin, elle considère que telle que la délibération a été présentée par le rapporteur, les conseillers territoriaux n’ont pu pas tiré les conséquences qui s’évinçaient des manifestes erreurs d’appréciation commises par le commissaire-enquêteur et des irrégularités de l’enquête publique sur lesquelles il a fondé sa conclusion motivée et ont, de ce fait, dénaturé les pièces du dossier.

Elle termine en faisant un bref historique des contraintes d’urbanisme à respecter pour ce quartier dénommé  Le Plateau de Vanves et notamment rappelle  ce recours contre l’immeuble à l’angle de la rue Jean J.Jaurés et l’avenue Pasteur donnant sur le carrefour Albert Legris : Il avait abouti à l’annulation de son permis de construire par le Conseil d’Etat en 1988, à cause d’un dépassement de la SHON résiduelle par la surface autorisée par le permis de construire. Aucune construction n’a été réalisée dans ce quartier depuis l’arrêt du Conseil d’État, mais la politique retenue par les municipalités successives était de stabiliser ces hauteurs à un niveau raisonnable de 18 mètre.  «Le rétablissement d’une hauteur à 37 m, voire à 35 m comme le recommande le commissaire-enquêteur, est une flagrante remise en cause de cette politique en vue de favoriser les intérêts de VIPARIS. La municipalité en a tellement conscience qu’elle est amenée à publier dans ses derniers magazines municipaux un croquis du plan de la commune qui fait abstraction de la réalité : la sur-densification de ces deux secteurs transformés en zones de jeux allant même jusqu’à le mettre en en-tête de son site internet !!! » conclut elle

MALGRE LA CRISE SANITAIRE, AGIR SUR LE PLATEAU DE VANVES RESTE TRES ATTENTIVE ET ACTIVE

Le Blog va essayer de savoir au fil des prochaines semaines comment certains vanvéens, acteurs de la vie économique, sociale, assopciative, culturelle, traverse cette crise sanitaire avec ces confinements, déconfinements, reconfinements, couvre-feux, résignés ou combattifs, pessimistes ou optimistes malgré tout, avec l’arrivée de ces vaccins, et une campagne de vaccination qui a du mal à s’organiser. Avec une seule question a départ : « Comment traversez-vous la crise ?

«Le confinement et les restrictions de rassemblement sont beaucoup plus gênantes. On n’a pas pu faire notre assemblée générale, ni tenir notre permanence à l’espace Tuileries. Nous allons attendre les résultats du vaccin. On se donne comme objectif de relancer nos adhérents pour renouveler nos adhésions» explique Pierre Bousseau, président de l’Association Agir pour le Plateau. «Nous avons quelques témoignages écrits satisfaits de nous voir continuer à agir malgré cette situation. On a pu rencontrer, lors des élections municipales, les différentes listes auprés desquelles nous avons soulevé les questions qui nous paraissaient importantes, et avoir des contacts réguliers avec les autorités publiques communales qui nous considérent comme représentatives, et notamment des représentants du conseil municipal qui sont, au vu de la dernière réunion, assez productives, parce que nous avons reçu une réponse du maire épistolaire sur tous les points soulevés à cette occasion»

Et les sujets ne manquent pas, souvent récurrents : La sécurité auxquels sont très sensibles ses adhérents lorssqu’il y a des tirs pyrotechniques divers et variés, des rodéos qui ont pou être limités grâce à des barrières ponctuelles. «Nous avons le souci de la présence des médiateurs durant l’été qui a été considéré comme une action positive par nos adhérents». L’ouverture de la librairie sur le plateau : «Nous avons été très moteur sur cette affaire là grâce à M.Guy Janvier, même si elle a connu quelques difficultés et retards notamment à cause du confinement, sa fréquentation étant excellente aujourd’hui». La rue Louis Vicat «où nous avons un souci permanent avec les encombrants, que nous signalons régulièrement auprés de la mairie du XVe et de GPSO, avec un retour réactif, ce qui montre qu’on est entendu !».  Enfin la question de la poste : «Nous avons l’impression d’être mené en bateau par le groupe de la Poste qui communique sans cesse sur la création  de relais postaux, sans grand résultat sur Vanves. On a commencé par nous dire que ce serait la boulangerie qui a estimé que cela poserait problème, puis Carrefour Market  qui a accepté avant sa rénovation, puis qui s’est rétracté après. On a l’impression que la Poste ne gére pas son systéme parce qu’elle paie un loyer pour l’ex-agence au lieu de l’investir dans un relais ! ».

Agir sur le Plateau s’intéresse aux projets d’aménagement urbain autour du Plateau même s’il paraissent en panne : «Ce qui nous a choqué dans l’affaire du projet d’hôtel, c’est la hauteur excessive (35 m) ce qui n’a aucune mesure avec notre quartier et de la demande de révision du PLU. On ne voudrait pas un bâtiment aussi énorme et disproportionné par rapport aux environs (Hotel Mercure, zone pavillonnaire). Et je crains que cela soit l’engrenage à des modifification ultérieure du PLU pour transformer notre ville en un Mahattant Bis. Nous avons fait des courrers et des observations lors de l’enquête publique. Cela n’empêchera pas le projet de se réaliser. Mais peut être que Viparis aura du mal à concrétise ce projet financiérement compte tenu de la situation actuelle» explique -t-il en ajoutant que l’association reste très attentif aux projets qui pourraient concerner l’aménagement des portes de la Plaine Brancion : « Nous attendons les proposition de la mairie. On souhaiterait bien quelque chose ! L’idéal serait la couverture du Périph, mais les coûts financiers sont prohibitifs. Mais on est toujours attentif au devenir du bâtiment Orange, et à la permanence des espaces sportifs car nous les estimons nécessaires pour canaliser la vigueur des plus jeunes». 

L’AVIS DEFAVORABLE D’AGIR SUR LE PLATEAU SUR LA REVISION DU PLU POUR LE PROJET DE TOUR HOTELIERE A VANVES

«Cette modification du PLU est uniquement motivée par le projet de Viparis (gestionnaire du Parc des Expositions) de bâtir un hôtel Porte de La Plaine –(dans le cadre du projet Mixcité) -   donc dans notre quartier. La hauteur demandée de 37 m nous est parue très excessive et risque de créer un fâcheux précédent» indiquent les dirigeants de l’association Agir Pour le Plateau qui ont déposé une contribution faîte au nom de l’association, lors de l’enquête publique sachant que plusieurs adhérents l’ont fait aussi, à titre personnel. «Nous suivrons l'émission du rapport du commissaire instructeur pour relever les arguments développés en faveur de ce projet » assurent ils en remarquant que « la décision finale d'approbation sera prise au niveau de GPSO ! Or ceci ne nous apparaît pas correct car si l'instruction technique peut être déléguée par la municipalité à GPSO, la décision du PLU de Vanves ne saurait être prise que par la municipalité elle-même».

«Quel est le but d’un PLU sinon de donner des lignes directrices pour obtenir un immobilier rationnel, harmonieux et durable ? Il doit concilier développement urbain et préservation des espaces naturels dans une optique de pérennisation. C’est dans cet esprit qu’ont été fixées entre autres les limites en hauteur des sous-zones de la ville de Vanves en retenant des valeurs souvent inférieures à certains bâtis préexistants» indique l’association Agir sur le Plateau en relevant que la zone concernée les hauteurs sont limités entre 15 et 18 m. «D’autre part, il convient de souligner l’aspect de la géographie locale avec coté Vanves un plateau dont l’altitude est entre 60 et 65 m dominant le site du Parc des Expositions dont l’entrée Porte de Versailles est à l’altitude de 38 m et le périphérique qui à la Porte de la Plaine est à 55 m. La dérogation demandée ne s’inscrit donc absolument pas dans la philosophie actuelle du PLU de Vanves qui se donnait pour but de créer à long terme un ensemble harmonisé. La valeur demandée de 37 m ne correspond à aucune valeur d’aucune sous zone actuelle du PLU de

Vanves mais semble s’être inspirée de celle adoptée par Paris qui constitue un ensemble immobilier bien différent» ajoute-t-elle en ayant relevé les commentaires de la Préfecture des Hauts-de-Seine tenant « à attirer votre attention sur le risque que constitue l’augmentation des hauteurs de part et d’autre du boulevard périphérique en participant à la création d’un bouclier urbain » et recommandant « de se rapprocher de la ville de Paris pour une réflexion commune. Ceci qui ne semble pas avoir été fait».

Elle considére que trois autres points liés à la sécurité mériteraient d’être considérés: les aléas relatifs aux anciennes carrières car « il est à craindre que les décaissements nécessaires à un immeuble de 37 m de haut ne puisse induire des instabilités de terrain et des désordres aux immeubles voisins », la densification de la circulation déjà saturée sur ce secteur et l’absence, dans le dossier, de  l’avis de l’héliport de Paris qui pourrait faire des recommandations sur un immeuble qui culminerait à la cote 65 + 37 = 102 m du NGF sans compter les antennes éventuelles. «À titre accessoire il semble comme d’autres intervenants n’ont pas manqué de le souligner que la desserte d’un tel hôtel par les taxis et les cars impose de créer des parkings de dépose des clients ce que ne permet pas le projet actuel. Nous craignons par ailleurs que cette exception ne soit suivie d’autres pour des projets à venir et donc il faut être cohérents dès à présent ».

Enfin, elle reléve «que la motivation d’une telle dérogation est purement économique et là dans une optique qui est celle de Viparis et non celle de Vanves et des Vanvéens. Dans le contexte des incertitudes actuelles qui frappent le secteur hôtelier pour au moins le moyen et voire le long terme, il serait fort réaliste de ne pas se précipiter mais de voir s’éclaircir ce futur pour prendre des décisions pleinement justifiées. Nous ne pouvons accepter une telle approche aussi disruptive sur la philosophie qui avait mené à établir le PLU actuel de notre ville et donc nous émettons un avis totalement défavorable »